Les présentes Conditions Générales de ventes décrivent les services de commande sur place, par téléphone et pour réservation d’un évènement la gamme de produits disponible dans le Food truck Cap’ Tacos et accessible sur le site www.cap-tacos.fr .

Les conditions Générales de Vente (Ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes commande d’un ou plusieurs produits passés par le consommateur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le site a la date de la commande par le consommateur.

1. Acceptation des CGV

Le consommateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toutes commandes d’un produit matérialisent donc de la part du consommateur l’acceptation des présentes CGV.

Ainsi, le faite de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions de vente.

2. Les denrées 

Les denrées proposées par le Food truck choisi par le consommateur sont ceux qui figurent dans le menu publié sur le site le jour de la commande, dans la limite des stocks. Il est recommandé de consommer rapidement les denrées à compter de leur retrait et ne jamais les congeler.

Les denrées présentées à la vente sont susceptibles d’être modifier ou arrêté par le vendeur sans aucun préavis. Les images et aperçu présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3. Les évènements

Lors des réservations d’évènements une date sera choisie par le consommateur sur le site www.cap-tacos.fr , après validation de la part du vendeur, un devis sera remis au consommateur, ce document détermine avec précision l’ensemble de la prestation.

Les commandes ne sont définitives qu’a réception par la SARL Cap’ Tacos de la confirmation écrite.

Afin de confirmer sa commande, le consommateur retournera à SARL Cap’ Tacos son devis avec la mention « bon pour accord », déclaration d’acceptation des conditions générales de vente, et y apposera sa signature, et si tel est le cas, son cachet commercial.

De plus, afin de permettre l’enregistrement de sa commande, le consommateur versera 30% de provision du montant TTC du devis prévisionnel, lors du retour du devis.

4. Prix

Les prix figurant sur les pages des réseaux sociaux, site internet et flyer sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu le prix figurant sur le flyer le jour de la commande sera le seul applicable. 

5. Mineur

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifie par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool a des mineurs de mois de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa commande.

6. Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou a la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

7. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

8. Offres promotionnelles et programme de fidélité

Les produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles ou de réductions grâce a l’utilisation des points de fidélités. Toutes offre promotionnelle ou réductions via le programme de fidélité seront soumis aux présentes Conditions Générales de Ventes, qui prévaudront en cas d’incohérences entre les termes des offres promotionnelles, le programme de fidélité et les présentes conditions.

Cap’Tacos se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales et du programme de fidélité ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifie sera honorée aux conditions en vigueur a la date de commande.